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Catégorie "Conseil Communautaire"
Prochain Conseil Communautaire, le 24 juin 2025
Le Conseil Communautaire se réunira le Mardi 24 juin 2025 à 20h00 en Mairie de Bourg-Argental, salle du Conseil, 1er étage Ordre du jour • Administration générale 1. Compte-rendu des décisions du Président et du Bureau prises par délégation du…
Réforme des règles de publicité des actes, entrée en vigueur au 1er juillet 2022
Depuis le 1er juillet 2022, date d’entrée en vigueur de la réforme des règles de publicité des actes, cette réforme rend obligatoire la publication sur le site internet de la liste des délibérations examinées par le Conseil Communautaire ainsi que…