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Catégorie "Conseil Communautaire"
Réforme des règles de publicité des actes, entrée en vigueur au 1er juillet 2022
Depuis le 1er juillet 2022, date d’entrée en vigueur de la réforme des règles de publicité des actes, cette réforme rend obligatoire la publication sur le site internet de la liste des délibérations examinées par le Conseil Communautaire ainsi que…