Catégorie "Brèves"

Conseil Communautaire

Prochain Conseil Communautaire, le 4 juin 2024

Le Conseil Communautaire se réunira le Mardi 4 Juin 2024 à 20h00 en Mairie de Bourg-Argental salle du Conseil, 1er étage Ordre du jour   Installation d’une nouvelle conseillère de la commune de Marlhes Administration générale 2. Compte-rendu des décisions…

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Conseil Communautaire

Réforme des règles de publicité des actes, entrée en vigueur au 1er juillet 2022

Depuis le 1er juillet 2022, date d’entrée en vigueur de la réforme des règles de publicité des actes, cette réforme rend obligatoire la publication sur le site internet de la liste des délibérations examinées par le Conseil Communautaire ainsi que…

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