Publié le 16 mars 2023 Conseil Communautaire Depuis le 1er juillet 2022, date d’entrée en vigueur de la réforme des règles de publicité des actes, cette réforme rend obligatoire la publication sur le site internet de la liste des délibérations examinées par le Conseil Communautaire ainsi que les procès-verbaux. Aussi, les délibérations et procès-verbaux des séances du Conseil Communautaire postérieures au 1er […]
Depuis le 1er juillet 2022, date d’entrée en vigueur de la réforme des règles de publicité des actes, cette réforme rend obligatoire la publication sur le site internet de la liste des délibérations examinées par le Conseil Communautaire ainsi que les procès-verbaux.
Aussi, les délibérations et procès-verbaux des séances du Conseil Communautaire postérieures au 1er juillet 2022, sont disponibles sur le site Internet de la Communauté de Communes des Monts du Pilat, sur la page :
https://www.cc-montsdupilat.fr/communaute-de-communes/proces-verbaux-conseils-communautaires/
Les documents sont classés par année puis par date antéchronologique.
Retrouvez les compte-rendus de séances du Conseil Communautaire du 19 décembre 2017 au 28 juin 2022 à la rubrique « Documentation en ligne » sur la page :
https://www.cc-montsdupilat.fr/en-un-clic/documentation-en-ligne/