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Catégorie "Conseil Communautaire"
Prochain Conseil Communautaire, le 24 février 2026
Le Conseil Communautaire se réunira le Mardi 24 février 2026 à 19h00 en Mairie de Bourg-Argental, salle du Conseil, 1er étage Ordre du jour Finances Fiscalité : fixation des taux d’imposition Vote du produit attendu de la Gestion des Milieux…
Réforme des règles de publicité des actes, entrée en vigueur au 1er juillet 2022
Depuis le 1er juillet 2022, date d’entrée en vigueur de la réforme des règles de publicité des actes, cette réforme rend obligatoire la publication sur le site internet de la liste des délibérations examinées par le Conseil Communautaire ainsi que…