Aménagement de l'espace

minipuce orange intertitres Compétences

En matière d'aménagement de l'espace communautaire
Schéma de Cohérence Territoriale et Schéma de secteur
■ Zones d'Aménagement Concerté entrant dans le cadre des zones d'activités d'intérêt communautaire

En matière de logement et du cadre de vie
■ Programme Local de l'Habitat : élaboration, animation, suivi et financement
■ Opérations Programmées d'Aménagement de l'Habitat : étude, animation, suivi et financement
■ Opération Programmée d'Amélioration Thermique et Energétique des Bâtiments (OPATB) : participation au financement


minipuce orange intertitres Réalisations

Participation au SCOT Sud-Loire regroupant 117 communes qui est en cours d'élaboration
■ Projet d'Aménagement et de Développement Durable ( PADD) approuvé : 11 juillet 2007
Bilan de concertation engagé : 6 décembre 2007
■ Document d'Orientations Générales ( DOG) et Arrêt du SCOT : 20 décembre 2007

Pour en savoir plus www.scot-sudloire.fr

Politique du logement et du cadre de vie :
Deux Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) ont été réalisées sur le canton de Bourg-Argental :
■ 1995 - 1998 : 216 logements aidés
■ 2003 – 2006 : 203 logements aidés

Participation à l'Opération d'Amélioration Thermique des Bâtiments (OPATB), d'une durée de 4 ans, baptisée Energie Pilat, menée par le Parc du Pilat qui s'est engagé dans une démarche d'économie d'énergies et de développement des énergies renouvelables.

Lancement d'un Programme Local de l'Habitat (PLH) qui définit, pour une durée au moins égale à 6 ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et à favoriser la mixité sociale en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.
Un PLH concerne à la fois les logements privés, publics, sociaux, l'accessibilité aux personnes handicapées, la construction neuve...

Il constitue le projet de la Collectivité en matière d'habitat pour les années à venir :
- la définition des grandes orientations d'un pôle de l'habitat
- la déclinaison d'un programme d'actions

Il a démarré en Septembre 2007.

» Consulter le Projet de territoire

Projet de territoire

La Communauté de Communes des Monts du Pilat est née en janvier 2004, de par la volonté des Elus de rassembler les cantons de St Genest-Malifaux et Bourg-Argental autour d'un même PROJET.

Les élus ont décidé d'engager un diagnostic de territoire, réalisé en s'appuyant sur une enquête auprès de la population et des entreprises pour connaître leur vision de territoire et de son cadre de vie (en octobre 2005).

Des "groupes de prospective" comprenant élus, responsables associatifs et professionnels, représentants des services du Conseil Général ou des services de l'Etat se sont réunis.
De ce premier travail, plusieurs orientations et enjeux de développement prenant en compte la situation du territoire ont pu émerger.

► Enjeu n°1 : forger une identité, un ciment commun à partir des deux cantons récemment réunis

► Enjeu n°2 : Préserver et protéger les espaces naturels du territoire face à la pression urbaine stéphanoise et annonéenne

► Enjeu n°3 : Faciliter les déplacements de personnes et transports de marchandises à l'intérieur et vers la périphérie du territoire

► Enjeu n°4 : Maintenir et développer le tissu économique face aux défis liés à l'activité industrielle et aux activités de proximité locales

► Enjeu n°5 : Valoriser les ressources naturelles agricoles et forestières caractéristiques du territoire
Agriculture : maintien de l'activité agricole
Filière Bois : pérenniser et mobiliser les entreprises de la filière Bois

► Enjeu n°6 : développer l'activité touristique de pleine nature

► Enjeu n°7 : poursuivre l'accueil de populations nouvelles et faciliter le maintien des résidents à revenus modestes

► Enjeu n°8 : Continuer d'offrir un CADRE DE VIE de qualité favorisant les services de proximité

La définition de ces enjeux a permis de déterminer 3 axes majeurs formant la base du projet de territoire.

Premier axe

Deuxième axe

Troisième axe

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