Publié le 10 mars 2024 Environnement et Développement Durable La Communauté de Communes des Monts du Pilat met en place une aide à l’achat d’un vélo effectué sur la période du 1er avril au 30 novembre 2023.

Bonus véloLe Conseil Communautaire du 28 mars 2023 a acté la mise en place d’une prime pour aider les habitants du territoire à acquérir un vélo. La CCMP consacrera 20 000 € pour l’exercice 2023 à cette aide.

En effet, de nombreuses actions se doivent d’être déployées afin de faciliter et d’encourager la pratique du vélo et développer une culture vélo sur le territoire, :

  • pour inciter les usagers, pour des petits trajets, à prendre le vélo plutôt que la voiture,
  • pour aider les usagers à franchir le pas et se rendre au travail en vélo,

 

Demander le bonus vélo

Les aides seront attribuées par ordre d’arrivée des dossiers éligibles et complets dans la limite des inscriptions budgétaires.

Personnes éligibles :

L’aide s’adresse aux personnes physiques sans conditions de revenus. Plus particulièrement, elle concerne les personnes majeures ou les mineurs actifs titulaires d’un contrat de travail ou ayant un statut d’alternant ou d’apprenti ou inscrit comme demandeur d’emploi. Enfin, les demandeurs doivent avoir leur résidence principale depuis plus de deux ans au moment de l’achat du vélo sur l’une des 16 communes des Monts du Pilat.

Conditions :

Sont concernés :

    • les vélos neufs ou d’occasion,
    • les vélos musculaires urbain, tout-terrain, à assistance électrique ou VTT à assistance électrique, « speed bikes »,  utilitaire ou familial, musculaire ou à assistance électrique,
    • la fourniture et la pose d’un kit de conversion « assistance électrique » pour vélo, obligatoirement monté par un professionnel.


Le vélo doit  :

      • être vendu obligatoirement par un professionnel  installé physiquement dans le Département de la Loire ou départements limitrophes de la CCMP (l’achat sur des sites de commerce en ligne ne sera pas éligible) et qui délivrera une facture acquitté,
      • être acheté entre le 1er avril et le 30 novembre 2023.
      • pour usage personnel (Attention : Sont exclues toutes personnes déposant une demande au titre de tout statut d’entrepreneur.)
Montant de l’aide :

La subvention correspond à 20 % maximum du prix d’achat TTC (après toute réduction appliquée par le vendeur) du vélo. Elle est, ainsi, plafonnée à :

      • 100 € pour un vélo musculaire ou un kit d’installation VAE,
      • 200 € pour un VAE ou un vélo spécial.

Une demande de subvention maximum par foyer (même adresse, même justificatif de domicile) est acceptée.

Par ailleurs, cette aide peut venir compléter celle de l’Etat ou toute autre aide si le bénéficiaire est éligible.

Règlements et dépôt de la demande

Le formulaire dûment complété et les pièces devront être déposés en ligne : Dépôt du dossier

> Règlement : Règlement achat vélo 2023

> En cas de difficultés pour compléter le formulaire : Maisons France Service – Sur rendez-vous 04 51 26 06 59.

Autres liens : prime vélo de l’Etat : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15906