La communauté de communes des Monts du Pilat organise pour le compte de ses communes un marché à bons de commandes qui a pour objet d’organiser et assurer les missions obligatoires de service public concernant l’assainissement non collectif.

Les communes exercent de plein droit la mission de service public du contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif, à savoir :

  • Le contrôle de la conception, de l’implantation et de la réalisation des installations neuves ou réhabilitées (instruction administrative du dossier et contrôle sur le terrain) ;
  • Le contrôle périodique du bon fonctionnement et du bon entretien des installations existantes ;
  • Le conseil pour un bon fonctionnement et un bon entretien des dispositifs et pour la réhabilitation de ces dispositifs auprès des usagers du service d’assainissement non collectif ;
  • La constitution et dépôt de dossiers de demande de subvention auprès de l’agence de l’eau.