Pour être valables, les permis de construire, permis d’aménager ou de démolir doivent respecter le document d’urbanisme en vigueur sur la commune concernée.

Ce document d’urbanisme peut-être un Plan Local d’Urbanisme (PLU), une Carte Communale (CC) ou le Règlement National d’Urbanisme (RNU). Élaborés par la commune, ces documents déterminent les règles d’occupation des sols. La Communauté de Communes des Monts du Pilat participe à ces réflexions en tant que personne publique associée dans le cadre de ses compétences (Plan Local de l’Habitat, Economie, Tourisme…). Sur notre territoire, les documents d’urbanisme suivants sont en vigueur :

Commune Document Date d’approbation ou décision de révision
Bourg Argental PLU en révison Approbation le 29/01/2004, modification 1 le 17/11/2005, modification 2 le 27/07/2006, modification simplifiée le 25/09/2013, mise en révision le 20/06/2013
Burdignes PLU Approbation le 06/05/2010, modification 1 le 19/03/2014, modification 3 le 02/02/2015
Colombier CC Approuvée le 12 février 2007 et révisée le 02 février 2012
Graix RNU  
Jonzieux PLU  2010
La Versanne PLU Approbation le 27/06/2013, en cours de révision simplifiée
Le Bessat PLU  Approuvé le 25/11/2016
Marlhes PLU Approbation le 23/10/2008, modification simplifié 1 le 17/09/2009, modification simplifié 2 le 23/10/2011, modification simplifié 3 le 19/12/2013, modification simplifié le 4 le 11/02/2015
Planfoy PLU  Approbation le 12/05/2003, modification 1 le 26/05/2008, modification 2 le 22/11/2011, révisé le 27/03/2017, révision simplifiée n°1 le 17/07/2017
Saint Genest Malifaux PLU en élaboration Approbation en Janvier 2017
Saint Julien Molin Molette PLU Approbation le 09/02/2017, révision simplifiée n° 1 le 02/06/2017, modification simplifiée n°2 le 26/12/2017
Saint Régis du Coin PLU en élaboration POS approuvé le 11/12/1999, modification simplifiée 1 le 16/10/2007, Mise en élaboration d’un PLU par délibération du 22 mars 2012 complété le 17 mai 2013, Actuellement en RNU et loi Montagne depuis le 27/03/2017
Saint Sauveur en Rue PLU Approbation le 5 novembre 2015
Saint-Romain-Les-Atheux PLU Approbation le 20/01/1989, révision n°1 le 15/05/1995, révision prescrite le 22/04/2005 et révision n°2 approuvée le 10/04/2008
Thélis-La-Combe CC  
Tarentaise PLU Approbation le 27/09/2012