Prochain Conseil Communautaire, le 16 décembre 2025

Publié le 11 décembre 2025 Conseil Communautaire Le Conseil Communautaire se réunira le Mardi 16 décembre 2025 à 20h00 en Mairie de Bourg-Argental, salle du Conseil, 1er étage Ordre du jour • Administration générale 1. Compte-rendu des décisions du Bureau prises par délégation du Conseil Communautaire 2. Très Haut Débit – THD42 : convention numérique entre le SIEL-TE et les EPCI 3. […]

Le Conseil Communautaire se réunira le Mardi 16 décembre 2025 à 20h00 en Mairie de Bourg-Argental, salle du Conseil, 1er étage

Ordre du jour

• Administration générale

1. Compte-rendu des décisions du Bureau prises par délégation du Conseil Communautaire

2. Très Haut Débit – THD42 : convention numérique entre le SIEL-TE et les EPCI

3. Projet d’arrêté portant Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS)

• Mutualisation

4. Lancement du groupement de commandes « Assainissement Non Collectif » porté par la CCMP et de la consultation pour « Services de prestations de contrôles d’installations d’assainissement non collectif »

• Développement économique, agriculture, forêt

5. Fixation du prix de vente des terrains en zones d’activités économiques (ZAE) pour l’année n+1

6. Aides économiques aux entreprises : Attributions de subventions et/ou avances remboursables

7. Avenant n°1 à la convention avance remboursable EIRL BAR TABAC LE MARLHOU

8. Avances remboursables : moratoire de six mois sur des remboursements

9. Dépôt de demande de subvention DSIL pour le projet de réhabilitation de la friche FIMA à St-Genest-Malifaux

• Tourisme et promotion du territoire

10. Entente Intercommunale Via Fluvia : avenant n°3 à la convention signée avec les EPCI membres

11. Modification du bail administratif de la parcelle de B162 située Croix de Chaubouret, sur la Commune du Bessat

• Aménagement de l’espace, énergie, environnement et habitat (AEEEH)

12. Lancement de procédure d’utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme (MECDU), dossier d’enquête parcellaire en vue de la création de terrains d’accueil ou familiaux pour les gens du voyage

13. Signature d’un avenant à la convention cadre Petites Villes de Demain – Opération de Revitalisation Territoriale (ORT) des Monts du Pilat pour les Communes de Bourg-Argental et Saint-Genest-Malifaux

14. Approbation du programme partenarial d’EPURES 2026

• Finances

15. Admission de créances en non-valeurs, créances minimes et créances éteintes : budget principal, budget espace nordique, budget bâtiments économiques

16. Décision Modificative n°1 du Budget Principal

17. Décision Modificative n°1 du Budget Annexe Espace Nordique

18. Décision Modificative n°2 du Budget des Zones d’activités économiques (ZAE)

19. Décision Modificative n°1 du Budget des Bâtiments économiques en location

20. Ouverture des crédits d’investissement par anticipation pour l’exercice 2026

21. Instructions des Autorisations du droit des sols (ADS) : fixation des tarifs pour 2026