Les engagements régionaux et nationaux en terme de recours aux énergies renouvelables et les dynamiques territoriales qui se mettent en place font que le développement d’une planification territoriale de l’énergie est aujourd’hui incontournable afin de soutenir, de valoriser et de donner un nouvel élan aux initiatives des territoires

Initié récemment, l’ADEME  propose aux territoires de mettre en œuvre leurs engagements et de développer les énergies renouvelables (ENR) thermiques avec l’aide financière du Fonds Chaleur, sur les thématiques bois énergie, solaire thermique, géothermie, récupération de chaleur et réseaux de chaleur.

Cette déclinaison territoriale d’une partie du Fonds Chaleur doit permettre de créer une dynamique particulière sur les territoires sélectionnés et contribuer ainsi à mettre en œuvre le volet énergie renouvelable des TEPOS notamment, de dynamiser les filières ENR et d’accroître fortement le nombre de dossiers éligibles et réalisés sous maîtrise d’ouvrage publique ou privée.

L’organisation du Fonds Chaleur consiste en la mise en place de contrats d’objectifs de développement territoriaux des énergies renouvelables thermiques, grâce auxquels le territoire pourra, dans un souci de qualité et d’efficacité, participer à la montée en compétence des opérateurs et préparer la généralisation des solutions renouvelables thermiques. Il est ainsi proposé de soutenir financièrement par le Fonds Chaleur des entités territoriales, en majorité publiques, qui favoriseront la réalisation de groupes de projets ayant recours aux énergies renouvelables thermiques sur leur territoire, pour leur propre patrimoine et surtout pour le patrimoine d’autres partenaires publics ou privés du territoire concerné.

Ce nouveau dispositif s’appuie sur le Territoire à Energie Positive (TEPOS) regroupant Saint-Etienne Métropole et les communautés de communes des Monts du Pilat, du Pilat Rhodanien et de la Région de Condrieu, structures à fiscalité propre toutes situées sur le territoire du Parc naturel régional du Pilat, le « contrat d’objectif de développement territorial des énergies renouvelables thermiques » est signé entre l’ADEME et Saint-Etienne Métropole, agissant comme coordonnateur pour l’ensemble des collectivités susnommées, et dénommée ci-après le « bénéficiaire».

Les projets concrets d’installations solaires thermiques, de géothermie, de récupération de chaleur ou de chaudières bois, avec éventuellement des réseaux de chaleur, réalisés sous la maîtrise d’ouvrage publique ou privées du territoire (hors particuliers), seront suivis dans leur ensemble par le bénéficiaire, dans un objectif de performance et de qualité globale, de la phase de conception jusqu’au suivi de la performance des installations en fonctionnement. Ce dispositif permet également de mobiliser des projets de taille modeste pour lesquels l’accompagnement territorial apportera un cadre de travail satisfaisant et les garanties de qualité attendues.

Ce contrat doit faire émerger des projets impliquant le bois énergie, les réseaux de chaleur, la géothermie, le solaire thermique ainsi que la récupération de chaleur fatale. A terme, l’ensemble de ces réalisations doit permettre la substitution de près de 800 tonnes d’équivalent pétrole par an sur le territoire et ainsi répondre aux objectifs de développement du mix énergétique d’ici 2020.

Une enveloppe de près d’un million d’euros sur les 3 prochaines années est ainsi à la disposition des entreprises, des associations, des organismes HLM et des collectivités pour les aider à financer et à mener à bien leurs projets.

Si vous êtes une entreprise, une collectivité, une association ou une institution, vous êtes éligible à ce fonds d’aide qui peut financer jusqu’à 60% du montant des études comme celui des investissements.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements.

Téléchargez ici la présentation du contrat des Enr Thermiques

André FORISSIER

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Romain MALOT
Responsable contrat ENR Thermique
0477396921

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Réunion d'information du 13 décembre 2017