La Communauté de Communes des Monts du Pilat est compétente en matière de GEMAPI : Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations.

A ce titre, notre intercommunalité exerce la compétence GEMAPI de manière différente selon les bassins versants.

La CCMP exerce la compétence GEMAPI depuis le 1er janvier 2018.

L’article L.211-7 du code de l’environnement précise que les champs suivants sont obligatoires.

Quatre items obligatoires :

1°L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydraulique (restauration des champs d’expansion des crues, de la morphologique des cours d’eau, de leurs espaces de mobilité…),
2°L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou plan d’eau (entretien des berges et de la ripisylve…)
5°La défense contre les inondations et contre la mer (entretien et gestion des ouvrages de protection contre les crues : digues, barrages écrêteurs…),
8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (zones humides, continuité des cours d’eau, transit sédimentaires…)
La CCMP a choisi d’exercer d’autres items dans le cadre de ses compétences facultatives, tel que le prévoit l’article L5211-170 du CGCT.

10° L’exploitation, l’entretien et l’aménagement d’ouvrages hydrauliques existants
Sont déclarés d’intérêt communautaire les ouvrages dont la CCMP est propriétaire à ce jour,
11° La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; hors adduction d’eau potable
12° L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
Elle finance les structures animatrices, les études, les travaux de restauration et d’entretien de la ripisylve sur les cours d’eau et de petit entretien sélectif des berges, l’aménagement de seuils et d’ouvrages piscicoles.Les programmations des contrats territoriaux avec les structures porteuses et les financeurs (Agence de l’eau, Région Rhône-Alpes et Conseil Départemental) sont en cours de définition.

Un arrêté préfectoral est afin de déclarer ces travaux d’intérêt général au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement.

Cette Déclaration d’Intérêt Général (DIG) permet d’intervenir sur des parcelles privées. Les opérations des contrats de rivière se font sur la base d’une convention signée entre notre collectivité et le propriétaire de la parcelle.

Les Bassins Versants

La Déôme

Les actions GEMAPI sont gérées par le Syndicat des 3 rivières

La CCMP a transféré cette compétence au Syndicat.

Sont concernées les actions sur les communes de Bourg-Argental, Burdignes, Colombier, Graix, St-Sauveur-en-Rue, St-Julien-Molin-Molette, Thélis-la-Combe, La Versanne et St-Régis-du-Coin.

La Semène

Les actions GEMAPI sont gérées par l’EPAGE Loire Lignon.

Plaquette de présentation EPAGE LL

La CCMP a délégué l’animation à l’EPAGE au Syndicat et exerce les autres items en collaboration avec l’EPAGE dans le cadre d’une convention.

Sont concernées les actions sur les communes de Saint-Genest-Malifaux, Jonzieux, Marlhes et Saint-Régis-du-Coin.

Deux contrats territoriaux existants : le Lignon du Velay et Loire et affluents Vellaves.

Le Furan et l’Ondaine

Les actions GEMAPI sont gérées en collaboration avec Saint-Etienne Métropole dans le cadre d’une Entente Intercommunale avec la Communauté de Communes de Loire-Semène et l’Agglomération de Loire-Forez.

Un contrat territorial Furan-Ondaine est en cours de construction.

Sont concernées les communes de Saint-Genest-Malifaux, Le Bessat, Tarentaise, Planfoy et Saint-Romain-les-Atheux.