La Communauté de Communes des Monts du Pilat (CCMP) poursuit activement son engagement en faveur du développement économique local en mettant en place diverses mesures de soutien et d’accompagnement pour les acteurs économiques de son territoire.
Aides économiques de la CCMP
Avance remboursable
Elle s’adresse à tout type d’entreprise (*selon conditions) pour la création et le développement de structure. Il peut par exemple s’agir :
- d’investissements matériels et / ou immobiliers
- de reprise entreprises artisanales, commerciales, de services ou industrielles
Volet agricole – Aides aux structures
Elle s’adresse aux entreprises agricoles avec transformation et vente directe de produit. Il s’agit d’accompagner les acteurs qui souhaitent faire l’acquisition de matériel de production ou souhaitant réhabiliter du bâti afin de créer un laboratoire ou un espace de vente.
La subvention s’élève à 10% des dépenses éligibles comprises entre 10K et 100K HT, soit une subvention entre 1 000€ et 10 000€.
Volet bois – Aides aux structures
Elle s’adresse aux entreprises de la filière bois dont le projet est inférieur à 25k€ .
La subvention s’élève à 10% des dépenses éligibles comprises entre 10K et 25K HT, soit une subvention entre 1 000€ et 2 500€.
Commerce et Artisanat – Aides aux activités de proximité en lien avec le volet régional
Cette aide concerne les petites entreprises du commerce et de l’artisanat de proximité désireuses d’installer un point de vente accessible au public situé dans un centre-ville ou centre bourg.
La subvention s’élève à 10% des dépenses éligibles comprises entre 10K et 50K HT, soit une subvention entre 1 000€ et 5 000€.
Aide exceptionnelle
En 2024, la Communauté de Communes a mis en place une aide financière exceptionnelle. Elle vise à compenser l’impact lié à l’évolution des bases minimum sur le montant de CFE en 2023.
Cette aide sera calculée en fonction du chiffre d’affaires de chaque entreprise concernée, en prenant en compte la différence entre d’une part la fiscalité qui a été perçue par l’EPCI en 2023 pour chaque entreprise (selon la tranche de chiffre d’affaires qui la concerne), résultant de l’application du taux de CFE voté en 2023 à la valeur de la base minimum retenue par les services fiscaux, et, d’autre part la fiscalité qui aurait été perçue par l’EPCI si le montant de ces bases n’avait pas évolué.
Modalités de demande
Les entreprises concernées peuvent faire la demande en ligne.
Pièces à fournir :
- Pièce d’identité du gérant
- avis CFE 2022
- avis CFE 2023
- RIB
Accompagnements de la CCMP
La CC des Monts du Pilat propose des accompagnements pour les acteurs du territoire quelque soit le domaine d’activités sur diverses problématiques : financement, création ou reprise, recrutement, mobilité…
Des accompagnements numériques, individuels sont également proposés à l’Eclosoir. Des ateliers thématiques sont proposés tous les mois : réseaux sociaux, référencement, ia,…
Autres aides financières
EDEL
Elle s’adresse aux tout type d’entreprises ligériennes souhaitant réaliser des économies d’énergie.
Plus d’informations : www.edel42.org
Leader
LEADER est un programme européen en faveur du développement territorial, qui soutient des projets innovants et exemplaires en zone rurale. Il est alimenté par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
Localement, la nouvelle génération du programme LEADER (2023-2027) se déploie à l’échelle Loire. Il compte ainsi 283 communes et plus de 384 000 habitants, soit la moitié de la population ligérienne.
Le programme LEADER est mis en œuvre par un GAL associant des membres publics (élus locaux) et privés (représentants de la société civile) du territoire, représentatifs des dynamiques locales. La stratégie du GAL Loire a pour objectif de « favoriser la transition vers la sobriété et l’amélioration des conditions de vie dans nos territoires ruraux »
Cette aide s’adresse à toutes personnes morales ou physiques, telles que les collectivités et leur regroupement, les associations, les entreprises, les établissements publics, les groupements d’agriculteurs, les groupements forestiers
Votre projet :
- est situé sur une commune éligible ( Consultez la liste des communes éligibles dans la Loire ou la carte des 13 GAL de la Région Auvergne Rhône-Alpes),
- correspond à la stratégie locale de développement du groupe d’action locale (GAL),
- dépasse 5 000 HT de dépenses.
Les étapes de la demande
Les porteurs de projets sont accompagnés de la phase d’émergence à la fin de la réalisation de leur projet. L’équipe LEADER, composée de référents locaux, est en effet à votre écoute pour vous accompagner dans la concrétisation de votre projet.
En savoir davantage sur le suivi d’un dossier LEADER, téléchargez le guide du bénéficiaire.
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Votre contact
L’équipe LEADER, composée de référents locaux, est à votre écoute pour vous accompagner dans la concrétisation de votre projet.