Publié le 20 octobre 2025 Enquête publique révision allégée du Plu commune de la Versanne Article 1 – Objet Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Versanne en ce qui concerne : L’évolution d’une partie de la zone AUf en entrée Ouest du bourg […]
Enquête publique révision allégée du Plu commune de la Versanne
Article 1 – Objet
Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Versanne en ce qui concerne :
- L’évolution d’une partie de la zone AUf en entrée Ouest du bourg en zone AUc
- La création d’un emplacement réservé pour la desserte du presbytère
- L’évolution de parcelles de la zone naturelle vers la zone agricole et inversement afin de mettre en cohérence le zonage avec la réalité du terrain.
En mairie de La Versanne pour une durée de 32 jours, du 20 octobre 2025 à partir de 9h30 au 20 novembre 2025 jusqu’à 16h30 inclus.
A l’issue de cette enquête, le PLU révisé, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publics associées, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice, sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
Article 2 – Désignation du commissaire enquêteur
Madame Claire-Lise PICHON a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par Monsieur le président du tribunal administratif de Lyon
Article 3 – Permanences du commissaire enquêteur
Au cours de l’enquête publique, la commissaire enquêtrice tiendra des permanences, permettant au public de lui faire part directement de ses observations. Les permanences se tiendront en mairie aux dates et heures suivantes :
- Lundi 20 octobre 2025 de 9h30 à 12h00
- Mardi 28 octobre 2025 de 14h00 à 16h30
- Jeudi 6 novembre 2025 de 14h00 à 16h30
- Jeudi 20 novembre de 14h00 à 16h30
Article 4 – Consultation du dossier d’enquête et modalités de présentation des observations et propositions
Le dossier d’enquête et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par la commissaire enquêtrice sur lequel le public pourra consigner ses observations et propositions, seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête en mairie de La Versanne, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit les lundis et jeudis de 13h00 à 16h30 et les 1ers et 3èmes samedis du mois de 9h00 à 11h00.
Le public pourra adresser à la commissaire enquêtrice toute correspondance postale relative à l’enquête. Les plis devront être envoyés à l’attention de Madame la commissaire enquêtrice à l’adresse suivante :
Mairie de La Versanne, 79 route de Ruthiange. 42220 LA VERSANNE
Enfin, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Mairie dès la publication du présent arrêté.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra transmettre ses informations et propositions, à l’attention de la commissaire enquêtrice, à l’adresse électronique suivante :
mairie-la-versanne@wanadoo.fr
21_DB-2024-008-07 LANCEMENT DE LA REVISION ALLEGEE PLU
99_AR-ARRETE ENQUETE PUBLIQUE PLU 2025
SYNTHESE REUNION EXAMEN CONJOINT PPA
DESIGNATION COMMISSAIRE ENQUETEUR
99_DE-2025-017-02 SECOND ARRET DU PROJET DE REVISION ALLEGEE DU PLU
99_DE-2024-044-05 CONCERTATION ET ARRET PROJET REVISION ALLEGEE PLU
42329_PLU_Emplacements_Réservés