La Communauté de Communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Pour la conduite de ses projets, elle prélève en lieu et la place des communes, les impôts qui lui permettront de fonctionner et investir sur son territoire.

En plus d’une part de la fiscalité des ménages (Taxe d’habitation, Taxe sur le Foncier Bâti, Taxe sur le Foncier Non Bâti), la Communauté de Communes perçoit la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). 40% des fonds perçus sont reversés au FNGIR, un fonds de péréquation qui permet de compenser les territoires percevant peu de produits issus de la fiscalité.

Les taux en vigueur sur le territoire des Monts du Pilat et adoptés par le Conseil Communautaire sont les suivants :

  • Taxe d’habitation : 10.20%
  • Taxe Foncière Bâti : 1.49%
  • Taxe Foncière Non Bâti : 5.09%
  • CFE : 23.37%

La Communauté de Communes étant compétente dans la collecte, l’élimination et la valorisation des déchets des ménages, elle perçoit également la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Elle reverse cette taxe au Syndicat Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) Velay-Pilat, composé de 24 ,communes (16 dans la Loire et 8 en Haute-Loire), auquel elle a délégué la gestion de ce service. Le taux de cette taxe est fixé à 7,57%.

Chiffres de la fiscalité dans les Monts du Pilat

40 %
des fonds perçus sont reversés au FNGIR
10.2 %
Taxe d’habitation
6.92 %
TEOM