Cette aide a pour objectif opérationnel de lutter contre la précarité énergétique du parc privé vieillissant.
Par ce dispositif, la CCMP décide de soutenir les travaux d’économie d’énergie du logement portés par des propriétaires occupants en vue d’atteindre une « performance énergétique globale » du logement.
Attribution d’une aide aux particuliers pour la rénovation énergétique de l’habitat dans le cadre suivant :
♦ Travaux d’économie d’énergie du logement portés par des propriétaires occupants en vue d’atteindre une « performance énergétique globale » du logement (évaluation thermique avant et après travaux délivrée par la plateforme Rénov’Action 42).
♦ Travaux réalisés obligatoirement par un professionnel du BTP qualifié.
♦ Les logements doivent être achevés depuis au moins 15 ans à la date où la décision d’accorder la subvention est prise.
♦ Le dossier sera instruit par l’ALEC 42, opérateur de la plateforme Rénov‘Action 42 qui le suivra et le conseillera dans ses projets de travaux. De plus, l’ALEC 42 instruira les dossiers de demande de subvention pour le compte de la Communauté de Communes des Monts du Pilat. ALEC 42 : 9 rue Emile Combes – 42000 Saint-Etienne.
♦ La subvention est limitée à 20 % des dépenses réalisées.
♦Cette subvention peut être cumulée avec une autre subvention de la Communauté de Communes des Monts du Pilat pour la même opération, sans pour autant que le montant cumulé des différentes aides publiques puisse dépasser 80 % du montant hors taxe des travaux.
Le dossier terminé sera envoyé à l’ALEC 42 (Rénov’Action 42) pour vérification. Le versement sera réalisé en une seule fois après réalisation des travaux et sur présentation des factures acquittées ainsi que d’un Relevé d’Identité Bancaire.
Dépenses éligibles
Sont éligibles les dépenses sur les travaux d’économie d’énergie permettant d’atteindre un gain d’économie d’énergie supérieur à 25 % par rapport à l’existant (sauf démonstration contraire de l’impossibilité d’atteindre cette performance).
Les travaux éligibles :
♦ isolation performante des murs donnant sur l’extérieur,
♦ isolation performante de la toiture,
♦ isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur,
♦ installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire (obligatoirement une chaudière à haute performance énergétique),
♦ installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables,
♦ installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables,
♦ ventilation (VMC double flux ou hygroréglable).
Montant de l’aide communautaire
Une seule aide sera accordée par ménage sur la période 2018-2019. L’attribution de la subvention se fait dans la limite des crédits votés au cours de l’exercice d’attribution de l’aide.
Téléchargez ici le dossier à produire pour toute demande d’aide communautaire :
Dossier de candidature aide rénovation énergétique Habitat Privé
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