Le nombre de logements vacants en centre bourg est en augmentation dans de nombreuses communes de la CCMP. Ce phénomène de vacance réduit l’attractivité des centres bourgs et empêche le développement des commerces et des services qui s’y trouvent.
L’objectif de cette action est de briser cette spirale : en favorisant l’acquisition et la réhabilitation des logements vacants en centre bourg, la CCMP redonne de la valeur à ces biens et contribue à redonner vie aux cœurs des bourgs de la CCMP.
Une aide à l’accession à la propriété est attribuée par la CCMP aux primo-accédants, sous condition de ressources, pour aider à la réalisation de travaux dans des logements anciens en centre bourg, répondant à des critères qualitatifs et de prix. L’aide est de 50€ /m² plafonné à 7 000€ par logement.
Cette aide interviendra exclusivement en complément d’un Prêt à Taux Zéro
Les projets aidés par la Communauté de Communes devront répondre à l’ensemble des exigences suivantes :
Localisation en centre-bourg : Zonage le plus dense des documents d’urbanisme des Communes ;
Conditions de ressources : les ménages doivent être éligibles au PTZ remboursable sur 25 ans ;
Primo accession selon la définition de l’éligibilité au PTZ : L’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’émission de l’offre de prêt ;
Logements vacants depuis plus de 2 ans au démarrage du projet, et/ou résidences secondaires transformées en résidences principales et/ou locaux d’activité transformés en logements ;
Projet intégrant des travaux à hauteur de 500 € HT / m2 habitable minimum (ces travaux seront analysés sur la base de factures d’artisans ou de fournitures mises en oeuvre dans le cadre d’une auto réhabilitation accompagnée et assurée par une garantie décennale) ;
Prix d’acquisition inférieur à 600 € / m2 avant travaux ;
Qualité générale des logements : état général, distribution, éclairement naturel, absence de nuisance… ;
Maîtrise énergétique de l’habitat : catégorie A, B, ou C de DPE, sauf démonstration contraire de l’impossibilité d’atteindre ces catégories ;
Mise en valeur du patrimoine bâti existant (avis de l’architecte conseil du PNR et avis de l’ABF au besoin) ;
Les possibilités de développement des énergies renouvelables, d’utilisation de matériaux locaux (bois) et écologiques (peintures, lasures et vernis sans COV ou bénéficiant d’un écolabel – NF environnement ou écolabel européen), de récupération d’eaux de pluie, de limitation de la consommation d’eau sanitaire (limitateurs de débits, chasée d’eau double débit…), de raccordement à un réseau de chaleur devront systématiquement être étudiées ;
Engagement de l’acquéreur à ne pas revendre le logement dans les 6 ans, sauf cas de force majeure (décès, invalidité, mutation professionnelle). Le propriétaire s’engage à reverser l’aide si cette condition n’est pas respectée ;
Logement situé dans l’une des 16 communes de la CCMP ;
Le dossier de demande de subvention, outre la description détaillée du projet de réhabilitation, fera apparaître le plan de financement et les caractéristiques socio-économiques de la famille (composition familiale, ressources, origine géographique,…) ;
Le projet devra respecter les règles d’urbanisme (avis conforme de l’ABF, Permis de Construire ou Déclaration de Travaux, DOC, DAACT).
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