Le Programme Local de l’Habitat

Le programme local de l'habitat (PLH) est la déclinaison opérationnelle de la politique du logement de la Communauté de Communes des Monts du Pilat.

Il s'agit d'un document d'observation, de définition, de programmation et de suivi annuel des investissements. Le PLH fixe des objectifs et décide des actions visant à répondre aux besoins de logements et de renouvellement urbain. Il est établi pour une période de six ans.

Le PLH concerne tous les types d'habitat mais vise en particulier à répondre à l'objectif de mixité sociale, en favorisant une répartition équilibrée des logements sociaux sur tout le territoire. Il doit être compatible avec les grandes orientations définies par le Schéma de Cohérence Territoriale Sud Loire. Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) de chaque commune doivent quant à eux être également compatibles aux prescriptions du PLH. 

Les actions prioritaires définies dans notre Plan Local de l'Habitat sont :

- L’aide aux communes pour la mise en œuvre d’un urbanisme durable : le PLH et le SCOT traduisent un besoin d’une meilleure maîtrise qualitative et quantitative de l’urbanisation et de la consommation foncière des communes. Une vision commune du développement du territoire doit également être construite. Afin de faciliter sa mise en œuvre, notre intercommunalité accompagne ses communes membres pour financer les Etudes d’Aménagement Globales de Bourg (en vue d’une contractualisation avec le Conseil Départemental de la Loire) et l’élaboration ou la révision des documents d'urbanismes. Téléchargez les documents concernant le PLH :


- Le programme d’Intérêt Général (PIG) qui répond à trois objectifs :

  • Lutter contre la précarité énergétique
  • Lutter contre l’habitat indigne
  • Adapter les logements aux personnes à mobilité réduite

 

Pour atteindre l'ensemble de ces objectifs, la Communauté de Communes des Monts du Pilat travaille en partenariat avec le PACT Loire pour repérer les logements concernés (avec l’aide de la Caisse d'Allocation Familiale, de l’Agence Régionale de Santé, du Conseil Départemental...), informer les propriétaires, les accompagner dans la réalisation des diagnostics et les demandes de subventions. Les travaux sont ensuite financés par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), le Conseil Départemental et notre Communauté de Communes.

Retrouvez la plaquette d’information « Mieux vivre chez soi » PDF avec les types de travaux subventionnables, les financeurs, les contacts utiles…

 

Contacter nos partenaires locaux :

  • ANAH : 04.77.43.81.82.
  • HELIOSE : 04.77.31.61.16.
  • PACT LOIRE : 04.77.43.08.80.
  • Conseil Départemental de la Loire : 04.77.48.42.42.
  • MDPH : 04.77.49.91.91.
  • MSA Loire : 04.75.75.68.68.