Aide économique exceptionnelle

Un soutien grandissant pour les acteurs du territoire

Depuis son lancement en 2017, le régime d’aides aux commerces s’est étendu progressivement à toutes les entreprises du territoire, indépendamment de leur secteur d’activité. Dès le début, plusieurs dispositifs financiers ont été mis en place. Les aides directes à l’investissement matériel et immobilier, ainsi que des avances remboursables ont par exemple été mises en place. Ces soutiens se poursuivent aujourd’hui, contribuant au développement des entreprises locales. À ce jour, près de 1,7 million d’euros de subventions directes ont été octroyées.

La Communauté de Communes des Monts du Pilat (CCMP) agit également en faveur de l’implantation et de l’expansion des entreprises, en créant notamment de nouvelles zones artisanales et en réhabilitant d’anciennes friches industrielles. Aujourd’hui, le territoire compte 12,2 hectares de zones d’activités, avec 4 300 m² aménagés disponibles à la commercialisation.

Une aide financière exceptionnelle

Cette année, la Communauté de Communes a mis en place une aide financière exceptionnelle. Elle vise à compenser l’impact lié à l’évolution des bases minimum sur le montant de CFE en 2023.

Cette aide sera calculée en fonction du chiffre d’affaires de chaque entreprise concernée, en prenant en compte la différence entre d’une part la fiscalité qui a été perçue par l’EPCI en 2023 pour chaque entreprise (selon la tranche de chiffre d’affaires qui la concerne), résultant de l’application du taux de CFE voté en 2023 à la valeur de la base minimum retenue par les services fiscaux, et, d’autre part la fiscalité qui aurait été perçue par l’EPCI si le montant de ces bases n’avait pas évolué.

Modalités de demande

Les entreprises concernées peuvent faire la demande en ligne : Formulaire de demande