En 2011, la Taxe Professionnelle a été supprimée mais remplacée par 3 taxes spécifiques :

♦ La contribution économique territoriale (CET), plafonnée à 3% de sa valeur ajoutée et qui est composée d’une cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;

♦ L’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER), qui touche les entreprises de réseau ;

♦ La Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM), qui concerne les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m² et réalisant un chiffre d’affaires hors taxe de plus de 460 000€.

La CVAE concerne seulement les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 152 500 €. Son taux unique est fixé à 1,5 % de la valeur ajoutée (le taux réel appliqué à la valeur ajoutée est néanmoins progressif puisque fonction du chiffre d’affaires).

Les IFER sont au nombre de neuf, les huit premières étant à destination des collectivités locales, le bénéficiaire de la neuvième étant l’établissement public Société du Grand Paris :

  1. Les éoliennes terrestres et « hydroliennes » ;

  2. Les usines de production d’électricité nucléaire ou thermique ;

  3. Les usines de production d’électricité photovoltaïque ou hydraulique ;

  4. Les transformateurs électriques ;

  5. Les stations radioélectriques ;

  6. Les installations d’acheminement et de stockage du gaz naturel ;

  7. Les répartiteurs principaux de téléphonie ;

  8. Le matériel roulant ferroviaire ;

  9. Le matériel roulant utilisé sur les lignes de transport en commun en Île-de-France.