Le Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) Sud Loire a pour ambition de donner au territoire regroupant 500 000 habitants un projet cohérent de développement de long terme. Les ambitions sont fortes : 50 000
nouveaux habitants et 17 000 emplois supplémentaires sont attendus à horizon 2030.

Il regroupe les intercommunalités de Saint-Etienne Métropole, Loire Forez, Pays de Saint Galmier, Monts du Pilat et la commune de Chazelles sur Lyon.

Trois axes stratégiques ont été définis :

- donner une nouvelle attractivité au Sud Loire pour assurer sa vitalité

- assurer un développement durable du territoire en améliorant son fonctionnement et son
organisation

- préserver un environnement garant de la qualité du cadre de vie.

L e Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) décline les 3 axes stratégiques en 6 objectifs :

1. Construire le Sud Loire comme un pôle de développement majeur dans l'aire métropolitaine Lyon/Saint-Etienne, en interface avec le Massif Central

2. Offrir un cadre de vie de qualité : valoriser et préserver les richesses naturelles et patrimoniales du Sud Loire

3. Répondre aux besoins du développement urbain en suivant un nouveau "modèle de développement"

4. Structurer les espaces urbains à enjeux.

5. Développer l' accessibilité, diversifier l'offre de transports

6. Préserver les ressources et prévenir les risques

Le Scot assure également la prise en compte des objectifs et programmes de l'Etat et du Parc naturel régional du Pilat. Il met en oeuvre, dans le respect du principe de compatibilité, la Directive Territoriale
d'Aménagement et la Charte du PNR Pilat.

Sur la base d'un diagnostic partagé à l'échelle intercommunale, le PLH définit les grandes orientations de la politique de l'habitat sur un territoire, et les décline dans un programme d'actions à 6 ans. Il est un outil d'aide à la décision pour les élus ; il définit un cadre et donne les moyens d'intervention nécessaires en faveur du logement.

Le territoire de la Communauté de Communes des Monts du Pilat regroupe 16 communes et compte environ 15 000 habitants. Il se caractérise par un paysage riche de moyenne montagne, dont l'identité doit être préservée. Le tourisme s'y développe, les activités économiques sont diversifiées, et le niveau d'équipement est globalement satisfaisant, bien qu'à améliorer en matière de transports en commun.

Il offre donc une qualité de vie protégée à proximité des pôles économiques des agglomérations stéphanoise, annonéenne et lyonnaise. Les ménages sont attirés à la fois par ce cadre de vie et la possibilité de s'installer dans une maison individuelle à proximité des bassins d'emplois.

Les besoins en logements sont donc importants, résultat de l'attractivité du territoire et de l'évolution de la structure des ménages. L'enjeu primordial est de conserver l'attractivité résidentielle du territoire tout en consommant moins de foncier et en répondant aux besoins de la population déjà résidente. Cela passe par la maîtrise foncière et de l'urbanisation, la mobilisation et la requalification de l'habitat existant, la diversification de l'offre nouvelle et sa qualité.

Le document d'orientations explicite comment la CCMP va répondre à ces enjeux par le choix d'un développement maîtrisé de l'habitat, et précise les objectifs quantitatifs et qualitatifs qui en découlent :
- S'assurer de la qualité de l'offre et répondre aux exigences du développement durable,
- Maîtriser l'urbanisation et le foncier,
- Produire une offre adaptée de logements accessibles socialement, bien articulée à la demande et aux besoins,
- Poursuivre et étendre la réhabilitation du parc privé ancien, lutter contre l'habitat indigne et la précarité énergétique,
- Mettre en oeuvre la politique de l'habitat au niveau communautaire.

Quantitativement, l'objectif du PLH , conformément aux directives du SCOT, est de produire une offre diversifiée de 92 logements par an, soit 552 logements sur 6 ans .

Le programme d'actions de la Communauté de Communes, en cours d'élaboration, est organisé autour des axes suivants :
1. Mettre en oeuvre un Programme d'Intérêt Général (PIG) en faveur de la requalification du parc privé, centré sur l'habitat indigne, l'adaptation du parc au vieillissement et au handicap et la lutte contre la précarité énergétique,
2. Encourager l'accession sociale à la propriété des ménages modestes, notamment pour des logements anciens vacants dans les centres-bourgs,
3. Appuyer les communes dans la mise en oeuvre d'un urbanisme durable,
4. Soutenir la requalification du parc social public existant et la production d'une offre nouvelle adaptée aux besoins locaux
5. Mettre en place un observatoire de l'habitat et du foncier
6. Animer le PLH

Echéancier

Le diagnostic a été validé en 2008. Le document d'orientations et le plan d'actions sont en cours de finalisation avec les élus et les partenaires, pour un PLH rendu exécutoire courant 2012.

Le tableau ci-dessous détaille les documents d'urbanisme de référence qui sont en vigueur sur les communes de la Communauté de Communes des Monts du Pilat.

Les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) sont des outils de gestion précis de l'urbanisation d'une commune. Ils permettent de contrôler l'expension d'une commune, de gérer la consommation d'espaces libres et de préserver l'équilibre entre les zones urbaines et les zones naturelles. Ce sont des documents de précisions sur du moyen à long terme. Les informations contenues dans ces documents sont primordiales pour la mise en place d'un nouveau projet de construction ou d'aménagement qu'il soit public ou privé.

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées des différentes aides existantes :

Accéder à la rubrique "Energies renouvelables"

Pour tout renseignement concernant l'aide à l'habitat, vous trouverez ci-dessous les coordonnées des services à contacter :

Programme d'Intérêt général pour le plan de cohésion social de la Loire (jusqu'au 31 décembre 2006)
N° AZUR : 0 810 66 34 84

ANAH
43 avenue de la Libération
42000 Saint-Etienne
04 77 43 81 82

Soucieux de préserver l'environnement et le cadre de vie, le Parc du Pilat s'est engagé dans une démarche d'économie d'énergies et de développement des énergies renouvelables. Dans cette optique, le Parc lance une Opération d'Amélioration Thermique des Bâtiments, d'une durée de 4 ans, baptisée Energie Pilat.

La Communauté de Communes des Monts du Pilat travaille également en partenariat avec le Parc du Pilat pour mener à bien cette opération.

Vous pouvez retrouver toutes les informations nécessaires sur le site d'Energie Pilat : www.energie-pilat.fr

Contacts :

Pour les particuliers :

HELIOSE
1, rue Pétin Gaudet
42400 St-Chamond
04 77 31 61 16

CALL PACT
2 rue Aristide Briand et Paix
42000 Saint-Etienne
04 77 43 08 80

Pour les Communes :

SIEL
5, rue Charles de Gaulle
42000 Saint-Etienne
Tél. 04 77 43 89 00

Pour les bailleurs sociaux et Entreprises :

Agence LATERE
5, rue Charles de Gaulle
42000 Saint-Etienne
Tél. 04 77 42 65 10

Parc naturel régional du Pilat
Moulin de Virieu
42410 Pélussin
Tél. 04 74 87 52 01