Taux Taxe professionnelle

Année

Taux

1998

11,95%

1999

11,45%

2000

11,47%

2001

11,47%

2002

11,47%

2003

11,54 %

2004

11,54 %

2005

11,54 %

2006

11,54 %

2007

11,54 %

2008

11,54 %

2009

11.54 %

2010

12.14 %

La Communauté de Communes s'est engagée depuis 1998 dans une harmonisation des taux de taxe professionnelle de toutes ses communes membres, ainsi jusqu'en 2009 un taux de TP de 11.54 % avait maintenu pour les 16 communes.
Suite à la nouvelle loi des finances 2010, la Communauté de Communes a du voter pour 2010 un taux relais de 12,14 %.

 



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