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carte des rivières dans les Monts du Pilat

La Communauté de Communes des Monts du Pilat est compétente en matière d'aménagement des rivières et réalise, dans ce cadre, des opérations concertées avec des partenaires, donnant lieu à la signature de contrats. 

A ce titre, notre intercommunalité finance des structures animatrices, des études, des travaux de restauration et d’entretien de la ripisylve sur les cours d’eau et de petit entretien sélectif des berges, l'aménagement de seuils et d’ouvrages piscicoles.

Nous travaillons notamment à l'élaboration de la programmation des contrats avec les structures porteuses et les financeurs (Agence de l'eau, Région Rhône-Alpes et Conseil Départemental).

Cette programmation est validée en comité de rivière puis elle est proposée aux instances décisionnelles des différents financeurs. Un arrêté préfectoral est ensuite pris afin de déclarer ces travaux d'intérêt général au titre de l'article L211-7 du code de l'environnement.

Cette Déclaration d'Intérêt Général (DIG) permet d'intervenir sur des parcelles privées. Les opérations du contrat de rivière se font sur la base d'une convention signée entre notre collectivité et le propriétaire de la parcelle.

Retrouvez plus d'informations sur le Plan de Gestion des Risques d’Inondation ici.

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