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Pour être valables, les permis de construire, permis d’aménager ou de démolir doivent respecter le document d’urbanisme en vigueur sur la commune concernée.

Ce document d'urbanisme peut-être un Plan Local d’Urbanisme (PLU), un Plan d’Occupation des Sols (POS), une Carte Communale (CC) ou le Règlement National d’Urbanisme (RNU). Élaborés par la commune, ces documents déterminent les règles d’occupation des sols. La Communauté de Communes des Monts du Pilat participe à ces réflexions en tant que personne publique associée dans le cadre de ses compétences (Plan Local de l'Habitat, Economie, Tourisme…). Sur notre territoire, les documents d’urbanisme suivants sont en vigueur :

 

Commune

Document actuel

Démarche en cours

Bourg Argental

PLU

Révision en cours

Burdignes

PLU

Approuvé 2010

Colombier

CC

Approuvé 2012

Graix

RNU

 

Jonzieux

PLU

Révision en cours

La Versanne

PLU

Approuvé en 2013

Le Bessat

POS

Elaboration d'un PLU en cours

Marlhes

PLU

Approuvé 2008

Planfoy

PLU

Révision en cours

St-Genest-Malifaux

POS

Elaboration d'un PLU en cours

St-Julien-Molin-Molette

POS

Elaboration PLU

St-Régis-du-Coin

POS

Elaboration PLU

St-Sauveur-en-Rue

POS

PLU approuvé en 2013

St-Romain-les-Atheux

PLU

Approuvé 2008

Thélis-la-Combe

RNU

Elaboration CC

Tarentaise

PLU

PLU approuvé en 2013

 

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