Statuts de la Communauté de Communes des Monts du Pilat

 

En application, au 1er juillet 2022, de la réforme des règles de publicité des actes qui rend obligatoire la publication sur le site internet, les délibérations et procès-verbaux des séances du Conseil Communautaire postérieures au 1er juillet 2022, sont disponibles sur :

https://www.cc-montsdupilat.fr/communaute-de-communes/proces-verbaux-conseils-communautaires/